Préambule


Nous sommes très heureux de vous accueillir sur notre site ATELIER-EPITALON.COM.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site ATELIER-EPITALON.COM.

 

L'achat de produits proposés sur ATELIER-EPITALON.COM est soumis aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes passées sur le site ATELIER-EPITALON.COM sont réservées aux particuliers pour leurs besoins personnels. La revente de produits Atelier EPITALON  achetés sur ATELIER-EPITALON.COM dans le cadre d’une activité professionnelle est formellement interdite.  

 

ATELIER EPITALON peut, à tout moment, mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez en prendre connaissance dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

A chaque passage de commande sur le site ATELIER-EPITALON.COM, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

 

 Modalités de commande – Achats

 

Le site ATELIER-EPITALON.com permet de commander à la société ATELIER-EPITALON une sélection de produits de la marque ATELIER-EPITALON immédiatement en ligne via l'Internet depuis la France.

Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)4 72 30 72 70, du lundi au jeudi (hors jours fériés), de 9 heures à 18 heures et le vendredi de 9h à 17h.

Les produits ATELIER-EPITALON commandés sur le site ATELIER-EPITALON.com peuvent être livrés dans le monde entier.

 

Le minimum de commande est de 18  € HT.

Pour chaque produit sélectionné sur le site ATELIER-EPITALON.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à ATELIER-EPITALON pour traitement (voir "Validation de commande").

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits ATELIER-EPITALON dont les photos sont affichées sur le site ATELIER-EPITALON.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques et des méthodes de fabrication artisanales. Par conséquent, ATELIER-EPITALON ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits ATELIER-EPITALON  figurant sur le site ATELIER-EPITALON.com.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en nous contactant : soit par mail à l’adresse suivante : bepitalon@orange.fr , soit par téléphone au : +33 (0)6 74 00 52 21.

ATELIER-EPITALON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si ATELIER-EPITALON estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits, les achats effectués sur le site ATELIER-EPITALON.com sont limités à 20 produits par référence tous les 15 jours (calendaires).

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact pour une demande de devis.

 

 Disponibilité – Achats

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site ATELIER-EPITALON.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursé(e) au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

ATELIER-EPITALON n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

ATELIER-EPITALON se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site ATELIER-EPITALON.com.

 

Validation de commande – Achats

 

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Régler". Dès la validation, votre commande est transmise à ATELIER-EPITALON pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ATELIER-EPITALON.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées par le site ATELIER-EPITALON.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ATELIER-EPITALON et ses clients. En cas de conflit entre ATELIER-EPITALON et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par ATELIER-EPITALON sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, ATELIER-EPITALON conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre ATELIER-EPITALON et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).

 

Prix Paiement – Achats

 

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe expédition et livraison).Tous frais de douanes liés à votre expédition sont intégralement à votre charge.

ATELIER-EPITALON.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de ATELIER-EPITALON.com jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.

 

Toute commande passée sur le site ATELIER-EPITALON.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire ou par carte de crédit.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

 

 Paiement et sécurité

 

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :


•    par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue et AMEX.


Paiement par CB sécurisé:
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site
ATELIER-EPITALON.com.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Lutte contre la fraude


Le site ATELIER-EPITALON.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

 

ATELIER-EPITALON.com se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

Réserve de Propriété – Achats

 Les produits commandés demeurent la propriété de ATELIER-EPITALON jusqu'au complet encaissement du prix par ATELIER-EPITALON. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à ATELIER-EPITALON les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

 

 Zone de Livraison - Expéditions et Livraisons

 ATELIER-EPITALON.com expédie les commandes en 48h du lundi au vendredi (sauf cas exceptionnel). Les produits ATELIER-EPITALON commandés sur le site ATELIER-EPITALON.com peuvent être livrés dans le monde entier (sauf exceptions). Pour des raisons, notamment de sécurité, ATELIER-EPITALON ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le site ATELIER-EPITALON.com n’est en aucun cas tenu responsable de l’éventuelle perte de votre colis par le transporteur. Néanmoins tous colis perdus ou égarés donneront lieu à un remboursement intégral.

 

Expéditions et Livraisons - Frais de transport

Les différentes livraisons sont assurées par la compagnie COLISSIMO – Pour les livraisons à l’étranger, la poste du pays prend le relai une fois le colis arrivé dans le pays de destination. COLISSIMO propose un service de livraison sécurisé. Le colis est uniquement remis contre signature.

Le prix de la livraison Colissimo en France s’élève à 7 euros. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros.

Le prix de livraison dans l’Union Européenne s’élève à 15 euros. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 200 euros.

Les frais de port pour les autres continents sont de 22 euros. La livraison est également offerte pour toute commande supérieure à 200 euros.

 

Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison

 

Le délai de livraison moyen pour la France est de 48h à 72h.

Le délai de livraison pour l’Europe s’étend entre 72h et 5 jours.

Le délai de livraison pour le reste du monde est d’en moyenne 5 jours à 10 jours.

La livraison s’effectue en une seule fois, les produits indisponibles au moment de votre commande tels que signalés dans le mail de réception de la commande ne vous seront ni débités ni livrés. Si l’un de vos articles était en rupture de stock, un email vous sera envoyé et une procédure de remboursement sera alors déclenchée.

 

Expéditions et Livraisons – Frais de douane

 

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ATELIER-EPITALON.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à ATELIER-EPITALON.com pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client.

 

Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison

 

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente 30 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique bepitalon@orange.fr) ou par téléphone (06 74005221).

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section " Retours - Echanges - Remboursements ".

Résidents de l’Union Européenne, nous vous invitons à contacter notre service client afin qu’un bon de retour prépayé vous soit envoyé et vous éviter ainsi tout avance de frais de retour.

 

Retours - Echanges – Remboursements

 

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange tout produit commandé sur le site ATELIER-EPITALON.com dans les 15 jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :

ATELIER-EPITALON

8 côte Marquis

69390 MILLERY

Dans une quête d’amélioration perpétuelle de notre site, nous souhaiterions connaitre les raisons de votre retour. Pour cela vous trouverez un formulaire de bon de retour prévu à cet effet dans votre colis. Merci de nous spécifier si vous souhaitez l’échange ou le remboursement des produits retournés.

 

 

En cas d'échange :

·         Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

·         Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par ATELIER-EPITALON conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

En cas d'échange, les frais de retour des articles sont à la charge du client. Un seul échange par commande et par référence est possible.

L'échange n’implique qu’exceptionnellement la réservation d'un article. Si au moment de la réception du colis retour, l'article demandé en échange n'est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. ATELIER-EPITALON.com proposera alors au client un autre article ou un remboursement.

 

En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site ATELIER-EPITALON.com dans les 15 jours suivant la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. ATELIER-EPITALON fera son possible pour s'assurer que le remboursement est effectué dans les quinze 15 jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire ou carte de crédit. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site ATELIER-EPITALON.com, et le site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans une boutique partenaire. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

ATELIER-EPITALON est décisionnaire pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à ATELIER-EPITALON.com.

ATELIER-EPITALON ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site ATELIER-EPITALON.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Nous n'offrons pas la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de produits achetés dans une boutique partenaire où lors d'une vente privée ATELIER-EPITALON auprès du site ATELIER-EPITALON.com.

 

 Réparations

 Votre produit est garanti un an « pièce et main d’œuvre », au-delà de ce délai un devis vous sera établi.

 Au-delà d’une période de un an, la réparation vous sera facturée après acceptation d’un devis.

Aucune réparation ne sera réalisée avant acceptation et paiement du devis.

 Les frais d’envoi des produits à réparer sont à votre charge, les frais de renvoi à votre adresse seront à la charge de ATELIER-EPITALON.

 

Merci d’adresser vos réparations à l’adresse suivante :

ATELIER-EPITALON

8 côte Marquis

69390 MILLERY

 

Il est important de joindre à cet envoi l’adresse à laquelle renvoyer le produit accompagné d’une adresse email et d’un numéro de téléphone.

 

Vous avez également la possibilité de venir déposer et/ou récupérer votre réparation directement à l’adresse indiquée ci-dessus au personnel de vente.

 

 

Garantie légale

 

Les produits vendus sur le site ATELIER-EPITALON.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

 Limitation de responsabilité

 

En aucun cas ATELIER-EPITALON ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits ATELIER-EPITALON sur le site ATELIER-EPITALON.com.

 

Droit applicable – Litiges

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. ATELIER-EPITALON se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

Conditions Générales d'Utilisation du site LESNEREIDES.com

 

Le site ATELIER-EPITALON.com est administré et édité par Bernadette Epitalon. Bernadette Epitalon a la qualité de créateur et de distributeur de la marque ATELIER-EPITALON, ce qui lui permet une sélection de produits de cette marque sur le site ATELIER-EPITALON.com.

Le siège social de la société ATELIER-EPITALON se situe au8 côte Marquis, 69390 MILLERY, France.

L'utilisation du site ATELIER-EPITALON.com et les achats de produits proposés sur ce site sont soumis aux présentes conditions générales.

Lorsque vous utilisez ce site vous êtes engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenu de respecter.

L'utilisation du site ATELIER-EPITALON.com vaut également accord de la politique du site ATELIER-EPITALON.com en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité").

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Sécurité et confidentialité

 

La Politique de Confidentialité du site ATELIER-EPITALON.com (voir "Politique de Confidentialité") régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à ATELIER-EPITALONsur ce site. ATELIER-EPITALON peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document. Vos différents paiements sont sécurisés grâce aux systèmes mis en place.

Le site ATELIER-EPITALON.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

Protection des données personnelles

ATELIER-EPITALON est enregistré à la Maison des Artistes sous le numéro E014708.

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site ATELIER-EPITALON.com est la propriété exclusive de Bernadette Epitalon. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site ATELIER-EPITALON.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

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Liens

 

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ATELIER-EPITALON ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de votre utilisation du site ATELIER-EPITALON.com ou de votre incapacité à l'utiliser, même si ATELIER-EPITALON a été informé de la possibilité de ces dommages.

 

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